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DéfiscalisationFacile.com est un programme promotionnel en ligne auquel chaque internaute peut gratuitement s'inscrire.
Toute incorporation des données d'un internaute dans le Programme DéfiscalisationFacile.com est réalisée sur la base de son consentement préalable, collecté sur le site du Programme DéfiscalisationFacile.com, par le biais d'opérations de promotion (jeux concours, propositions de mise en relation...) ou sur les sites des partenaires du Programme DéfiscalisationFacile.com.

L'utilisation des données personnelles

La collecte des données personnelles décrites précédemment a pour finalité de permettre la mise en relation avec des partenaires du secteur d'activité ciblé, l'envoi d'offres promotionnelles générales ou ciblées, l'établissement de statistiques, et l'organisation de jeux promotionnels.
DéfiscalisationFacile.com est seul destinataire des données personnelles collectées auprès de ses Membres et peut faire appel à des sous-traitants et partenaires effectuant pour son compte et dans la plus stricte confidentialité l'envoi d'offres promotionnelles ciblées par e-mail.

Les données personnelles collectées par le programme DéfiscalisationFacile.com ne font l’objet d’aucune transmission ou cession à des tiers, autres que les Partenaires avec lesquels les Utilisateurs auront souhaité être mis en contact par l'intermédiaire d'une étude personnalisée.

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Nous vous recommandons de consulter la charte de ces sites avant de les visiter.

A l'occasion de certains événements, DéfiscalisationFacile.com pourra proposer à ses Membres de s'inscrire à des services de sociétés partenaires et sera amené dans ce cadre à transférer, sous réserve de l'inscription des Membres concernés à ces services, des données relatives à ces Membres aux partenaires éditeurs de ces services.

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Protection de vos données personnelles

Les traitements des données personnelles mis en oeuvre dans le cadre du Programme DéfiscalisationFacile.com ont été régulièrement déclarés auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés française sous le n° 1380605 et sont exploitées conformément aux dispositions de la Loi " Informatique & Libertés " du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la Loi du 6 août 2004.

En application de la Loi " Informatique & Libertés " du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la Loi du 6 août 2004, vous disposez d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données vous concernant que vous pouvez mettre en œuvre en écrivant à l'adresse e-mail suivante: contact@defiscalisationfacile.com

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