Nous allons ici vous détaillé les principales caractéristiques du dispositif scellier, et vous présentez des exemples concrets de simulation de défiscalisation immobilière.

Quels sont les caractéristiques détaillées du dispositif « Scellier » ?

Réduction d’impôt

- Si vous achetez un logement neuf ou assimilé, vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt égale à 25 % pour un investissement réalisé en 2009 et 2010, et à 20 % pour un investissement réalisé en 2011 et 2012. La base de la réduction d’impôt est constituée par le prix de revient du logement retenu dans la limite d’un montant de 300 000 €. La réduction d’impôt est répartie sur neuf ans à parts égales.

Vous pouvez investir dans un seul logement par an au titre de ce dispositif.

Report de la réduction d’impôt

Si le montant de la réduction d’impôt excède l’impôt dû au titre d’une année d’imposition, le solde peut être imputé sur l’impôt sur le revenu des six années suivantes.

Engagements

Vous louez votre logement nu :

pendant neuf ans,

à un locataire qui utilise le logement à usage d’habitation principale,

à un locataire qui peut être un ascendant ou descendant à condition qu’il soit détaché de votre foyer fiscal,

à un locataire dont les ressources ne sont pas plafonnées, et,

pour un loyer inférieur à un plafond.

La location devra prendre effet dans les 12 mois de l’achèvement de l’immeuble ou de son acquisition si elle est postérieure.

Quels sont les caractéristiques détaillées du dispositif « Scellier intermédiaire » ?

Réduction d’impôt

Si vous achetez un logement neuf ou assimilé, vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt égale à 25 % pour un investissement réalisé en 2009 et 2010, et à 20 % pour un investissement réalisé en 2011 et 2012. La base de la réduction d’impôt est constituée par le prix de revient du logement retenu dans la limite d’un montant de 300.000 €. La réduction d’impôt est répartie sur neuf ans à parts égales.

 

Si à l’issue de la période de location initiale de neuf ans, le logement reste loué dans les conditions prévues par le dispositif, vous pouvez bénéficier chaque année d’une réduction d’impôt égal à 2 % du prix de revient du logement pendant six années supplémentaires, par période de trois ans.

Exemple :
Vous achetez un appartement en juin 2009 d’une valeur de 160 000 € que vous mettez en location en septembre 2009. Vous bénéficiez d’une réduction d’impôt d’un montant total de 40 000 € (4 444 € par an pendant 9 ans). Vous pouvez ensuite bénéficier d’un supplément de réduction d’impôt pouvant atteindre 19 200 €. sur 6 ans (3 200 € par an pendant 6 ans). Un investissement identique réalisé en 2011 permet de bénéficier d’une réduction d’impôt de 32 000 € (3 556 € par an pendant 9 ans), et d’un éventuel supplément de réduction d’impôt pouvant atteindre 19 200 €. (3 200 € par an pendant 6 ans).

Pendant les neuf, douze ou quinze années que dure la location, vous pouvez également bénéficier d’une déduction spécifique égale à 30% du loyer, qui se déduit de vos revenus imposables.

Vous pouvez investir dans un seul logement par an au titre de ce dispositif.

Report de la réduction d’impôt

Si le montant de la réduction d’impôt excède l’impôt dû au titre d’une année d’imposition, le solde peut être imputé sur l’impôt sur le revenu des six années suivantes.

Engagements

Vous louez votre logement nu :

pendant neuf ans, que vous pouvez reconduire pour trois ans, à deux reprises.

à un locataire qui utilise le logement à usage d’habitation principale,

à un locataire qui n’est ni un ascendant, ni un descendant, ni un membre de votre foyer fiscal,

à un locataire dont les ressources sont plafonnées, et,

pour un loyer inférieur à un plafond.

La location devra prendre effet dans les 12 mois de l’achèvement de l’immeuble ou de son acquisition si elle est postérieure.